Osez contribuer avec votre taxe d'apprentissage
Le solde de votre taxe d'apprentissage — 0,09 % de votre masse salariale — vous appartient : c'est vous qui choisissez l'établissement qui en bénéficie. En désignant l'IME de l'APEI Seine & Mer, vous financez la formation, l'autonomie et l'insertion professionnelle de jeunes en situation de handicap, près de chez vous.
Campagne de répartition 2026 : les dates à retenir
Le fléchage du solde se fait exclusivement sur la plateforme SOLTéA, dans des fenêtres fixées par l'État. Passé le 21 octobre, les sommes non affectées par les employeurs sont réparties d'office par voie réglementaire.
- Avril → 15 maiDéclaration et paiement du solde dans la DSN d'avril (exigible le 5 ou le 15 mai selon votre date de paie).
- 26 mai → 21 août1re période de répartition sur SOLTéA. Premiers virements aux établissements à partir du 1er septembre.
- 3 sept. → 21 octobre2e période de répartition. Clôture définitive de la campagne le 21 octobre, virements à partir du 5 novembre.
- À partir du 26 nov.Versement des fonds non répartis par les employeurs, par voie réglementaire.
L'APEI, en quelques chiffres
À qui vous versez
L'APEI Seine & Mer — Association de Parents, de Personnes en situation de Handicap et de leurs Amis — est une association à but non lucratif fondée le 22 juin 1966, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle est membre de l'Unapei et de l'Unapei Normandie.
Son IME, rattaché au Pôle Enfance Jeunesse à Arques-la-Bataille, accompagne des enfants et des jeunes adultes vers l'autonomie et l'emploi. C'est cet établissement que vous financez en fléchant votre solde.
La taxe d'apprentissage chez nous
Trois axes essentiels
- Formation & EmploiDes mises en situation professionnelle à travers des stages individuels et collectifs.
- LogementL'apprentissage de la vie quotidienne selon le niveau d'autonomie : ménage, courses, préparation des repas…
- MobilitéLe développement de l'autonomie dans les déplacements et l'utilisation des transports.
Ce que votre versement rend possible
Perpétuer la sensibilisation
Former les professionnels au dispositif de la RAE (Reconnaissance des Acquis de l'Expérience) et sensibiliser les entreprises aux différentes formes de handicap.
Développer les opportunités
Créer des stages en milieu ordinaire dans de nouveaux secteurs — l'aide à la personne, par exemple — selon les appétences, les besoins et les souhaits d'avenir de chaque jeune.
Financer du matériel adapté
Acquérir les équipements qui favorisent les apprentissages et l'insertion professionnelle, ainsi que l'accès au numérique.
Poursuivre les stages
Prolonger les stages de formation avec d'autres établissements et partenaires, pour développer le savoir-être autant que le savoir-faire.
Maintenir le code de la route
Poursuivre l'apprentissage du code de la route en vue de l'obtention de l'ASSR, première clé de la mobilité autonome.
Vous l'aurez compris : votre contribution permet à des jeunes en situation de handicap de développer leurs compétences professionnelles et de faciliter leur insertion dans le monde du travail.
« Soutenez des formations adaptées pour des talents qui ne demandent qu'à s'exprimer ! »
Comment contribuer ?
Trois étapes, entièrement dématérialisées. Vous ne versez plus directement à l'établissement : vous le désignez, et la Caisse des Dépôts effectue le virement.
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Déclarez et payez
Le solde de la taxe d'apprentissage se déclare et se règle en DSN, auprès de l'URSSAF ou de la MSA.
Déclaration annuelle unique dans la DSN d'avril, exigible le 5 ou le 15 mai selon votre date de versement de la paie. -
Désignez-nous
Connectez-vous à votre espace employeur sur net-entreprises.fr, activez l'habilitation « SOLTéA — Employeur », puis recherchez notre établissement dans le catalogue et affectez-lui tout ou partie de votre solde.
Comptez environ 24 h entre l'activation de l'habilitation et l'accès au service. -
Suivez vos versements
Depuis votre espace SOLTéA, vous visualisez à tout moment vos affectations et le détail des virements effectués aux établissements que vous avez choisis.
Sans désignation de votre part avant le 21 octobre, votre solde est réparti d'office par voie réglementaire.
Nos coordonnées pour SOLTéA
À saisir dans le moteur de recherche de la plateforme
- Établissement
- IME — APEI Seine & Mer
- SIRET
- 780 987 905 000 20
- Code APE
- 8710 B
- Commune
- Arques-la-Bataille (76880)
La taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale. Elle se compose d'une part principale (87 %) affectée à l'apprentissage et d'un solde de 0,09 % (13 %), seule fraction que vous répartissez librement sur SOLTéA.
Seuls les établissements figurant sur la liste préfectorale régionale, au titre de l'article L. 6241-5 du Code du travail, peuvent percevoir ce solde. Le solde n'est pas dû par les entreprises d'Alsace-Moselle.
Parlons-en
Une question sur la démarche, l'utilisation de votre versement, ou l'envie de visiter l'établissement et de rencontrer les jeunes ? Écrivez-nous ou appelez-nous, sans engagement.
IME — APEI Seine & Mer
Pôle Enfance Jeunesse
1, rue Albert Thoumyre76880 Arques-la-Bataille
02 35 04 70 60
imechateaublanc@apeiseinemer.fr
SIRET 780 987 905 000 20 — APE 8710 B
Siège social
APEI Seine & Mer
5, quai du Tonkin76200 Dieppe
02 32 90 55 12
association@apeiseinemer.fr