Un engagement RSE concret
Soutenir l'APEI, c'est agir directement pour l'inclusion des personnes en situation de handicap — un engagement RSE lisible, local et porteur de sens.
Votre entreprise peut agir à nos côtés
Don financier, mécénat de compétences, partenariat ou don en nature : votre entreprise dispose de plusieurs façons de soutenir l'APEI Seine & Mer, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux et en valorisant son engagement.
L'essentiel à retenir
Les dons de votre entreprise à l'APEI Seine & Mer, association d'intérêt général, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du montant versé, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % de votre chiffre d'affaires (le montant le plus élevé des deux).
60 %
de réduction d'impôt sur les sociétés
Le taux passe à 40 % pour la fraction de dons dépassant 2 M€ sur un même exercice
0,5 % du CA
plafond annuel des dons retenus pour le calcul
Pour les entreprises dont le CA est inférieur à 4 M€, ce montant peut s'élever à 20 000 €
5 ans
de report possible si le plafond est dépassé
Vous pouvez étaler votre avantage fiscal sur 5 ans si vos dons dépassent le plafond annuel
Pourquoi s'engager à nos côtés
Au-delà de l'avantage fiscal, le mécénat est un acte de gouvernance et d'image qui a du sens pour vos équipes comme pour vos clients.
Une mobilisation de vos équipes
Le mécénat de compétences donne du sens au travail de vos salariés et renforce la cohésion d'équipe autour d'un projet commun.
Un ancrage territorial
L'APEI accompagne 716 personnes sur le territoire dieppois — votre soutien a un impact direct et visible, près de chez vous.
Quatre formes de mécénat d'entreprise
Toutes ouvrent droit au même régime fiscal — seule la nature de l'apport change.
1. Le don financier · 2. Le mécénat de compétences · 3. Le don en nature · 4. Le partenariat
Le don financier
L'entreprise verse une somme d'argent à l'APEI Seine & Mer, en une fois ou de façon récurrente, sans contrepartie équivalente. C'est la forme la plus simple et la plus directe de mécénat.
L'avantage fiscal
Réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don, jusqu'à 2 M€ de dons sur un exercice (40 % au-delà). Le plafond annuel des dons retenus est de 0,5 % du CA HT, pouvant s'élever à 20 000 € pour les entreprises dont le CA est inférieur à 4 M€. Un reçu fiscal (Cerfa n°11580*05) vous est délivré par l'APEI.
Le mécénat de compétences
L'entreprise met à disposition de l'APEI, pendant son temps de travail, un ou plusieurs salariés pour une mission ponctuelle ou récurrente : appui logistique, communication, expertise comptable ou juridique, formation, etc.
L'avantage fiscal
La réduction d'impôt de 60 % s'applique sur le coût de revient du salarié (rémunération + charges sociales), plafonné à trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 12 015 € en 2026.
Une convention de mécénat formalise la mission, sa durée et les compétences mobilisées — elle n'est pas obligatoire mais vivement recommandée.
Le don en nature
L'entreprise fait don de biens mobiliers (matériel informatique, mobilier, véhicule, denrées, équipements adaptés…) ou met à disposition un local. Le don est valorisé à son coût de revient ou à sa valeur vénale.
L'avantage fiscal
Même régime que le don financier : 60 % de réduction d'impôt sur la valeur du bien donné, jusqu'à 2 M€ de dons sur un exercice (40 % au-delà). Le plafond annuel des dons retenus est de 0,5 % du CA HT, pouvant s'élever à 20 000 € pour les entreprises dont le CA est inférieur à 4 M€.
Un état descriptif du bien et son mode de valorisation doivent être conservés pour justifier le don auprès de l'administration fiscale.
Don immobilier : attention au bénéficiaire
Pour un bien immobilier, la distinction IG/RUP devient déterminante. L'APEI Seine & Mer étant une association d'intérêt général (et non reconnue d'utilité publique), un don immobilier qui lui serait adressé directement serait soumis à des droits de mutation pouvant atteindre 60 %. Pour éviter cela, le don doit être effectué au nom de l'Unapei (reconnue d'utilité publique), à charge pour elle d'en affecter le bénéfice à l'APEI Seine & Mer — comme pour les particuliers.
Le partenariat
Au-delà du don ponctuel, certaines entreprises choisissent d'inscrire leur soutien dans la durée : convention pluriannuelle, événement co-organisé, implication des équipes dans nos actions. Le partenariat associe souvent plusieurs formes de mécénat (financier, compétences, nature).
À distinguer
Si l'entreprise reçoit en retour une visibilité ou un avantage commercial disproportionné par rapport au don (publicité importante, par exemple), l'opération peut être requalifiée en parrainage (sponsoring) — un régime différent, déductible des charges mais sans réduction d'impôt. Une contrepartie symbolique reste tolérée dans la limite de 25 % du don.
Récapitulatif des quatre formes de mécénat
| Forme | Ce qui est donné | Base de calcul | Réduction d'IS* |
|---|---|---|---|
| Don financier | Somme d'argent | Montant versé | 60 % (40 % au-delà de 2 M€) |
| Mécénat de compétences | Salarié(s) mis à disposition | Coût de revient, plafonné à 12 015 €/salarié | 60 % |
| Don en nature Biens mobiliers |
Matériel, équipement, local | Valeur vénale ou coût de revient | 60 % |
| Don en nature Bien immobilier |
Immeuble, terrain | Valeur vénale | 60 % — mais à adresser à l'Unapei au profit de l'APEI pour éviter 60 % de droits de mutation |
| Partenariat | Combinaison des formes ci-dessus | Selon la nature de chaque apport | 60 % (hors contrepartie disproportionnée) |
* Les taux, plafonds et seuils présentés ci-dessus sont ceux en vigueur en 2026 (article 238 bis du Code général des impôts). Ils peuvent évoluer ; nous vous invitons à les vérifier avec votre expert-comptable ou votre conseil fiscal avant tout engagement. Pour un don immobilier, la nature du bénéficiaire (IG ou RUP) est déterminante : adressez-le à l'Unapei au profit de l'APEI Seine & Mer pour bénéficier de l'exonération totale des droits de mutation.
Comment mettre en place votre mécénat
Une démarche simple, accompagnée à chaque étape par notre équipe.
- Premier contact Vous nous présentez votre projet de soutien — don, compétences, matériel ou partenariat — et vos contraintes.
- Cadrage commun Nous définissons ensemble la forme du mécénat la plus adaptée et, si besoin, rédigeons une convention de mécénat.
- Mise en œuvre Le don, la mission ou le partenariat se déroule selon les modalités convenues.
- Reçu fiscal L'APEI vous délivre le Cerfa n°11580*05 nécessaire à votre déclaration de réduction d'impôt (formulaire 2069-RCI-SD).
Parlons-en
Vous pouvez instruire votre projet en toute autonomie ou avec votre expert-comptable. Si vous préférez échanger directement avec nous pour construire votre mécénat sur mesure, notre équipe se tient à votre entière disposition, sans engagement.